Logement squatté : il faut réagir vite ! Pas facile d'obtenir la libération d'un appartement squatté ! Cependant, tarder à agir peut coûter cher et peut rendre le propriétaire responsable en cas d'accident. Les « squatters », occupants entrés dans un logement par effraction et s'y installant, sont le cauchemar de tout propriétaire d'un bien vacant. Et pour cause : bien que « sans droit ni titre », ils sont quasiment chez eux 48 h seulement après s'être installés, et les expulser représenterait une violation de domicile... de la part du propriétaire ! La procédure légale d'expulsion est longue et coûteuse, mais il est primordial de l'engager dans les plus brefs délais. En effet, si le propriétaire tarde à agir, la justice considère qu'il a donné son accord tacitement et sera moins prompte à accorder une expulsion. Agir dans les 48 h. Dans le meilleur des cas, le « squat » est détecté immédiatement, par exemple grâce à l'avertissement d'un voisin témoin de l'effraction. Il est alors possible de demander à la police d'expulser les indésirables. Cette demande doit être immédiate : la police n'intervient qu'en cas de « flagrant délit », c'est-à-dire moins de 48 h après l'entrée dans les lieux. Pour les squatters, les parades sont nombreuses, car il leur suffit de prouver qu'ils ont dépassé cette période de 48 h : par exemple, en s'adressant du courrier à cette adresse plusieurs jours avant de venir forcer la porte. Lorsqu'ils présentent un bail (même absolument faux) ou un contrat EDF (EDF ne demande aucun titre d'occupation du logement pour l'établir), la police refuse son concours, et il faut entamer une procédure. EN COPROPRIÉTÉ : LE SYNDIC EST RESPONSABLE Pour n'avoir rien entrepris contre la présence de squatters dans l'immeuble dont il assurait la gestion, un syndic a été condamné à réparer le préjudice subi par les copropriétaires. Il aurait dû prendre des mesures destinées à interdire l'accès de l'immeuble à des occupants sans droit ni titre, ou du moins solliciter de l'assemblée les moyens pour agir (CA Paris, 23e ch. B, 12 février 2004, P. c/ SA Sylver). Entamer une procédure La première étape est de consulter un avocat, qui va demander au Tribunal d'Instance d'envoyer un huissier relever l'identité des squatters. Savoir à qui on a affaire. Cette première étape est nécessaire pour les assigner en expulsion devant le TGI ; la suite sera possible même s'ils refusent de décliner leur identité, mais pour respecter le caractère contradictoire de la procédure d'expulsion il faut néanmoins avoir cherché à la connaître. Décision rapide. Si le propriétaire a réagi très rapidement, le TGI (du lieu où est situé l'immeuble) devrait accorder rapidement une ordonnance d'expulsion, visant aussi bien les squatters initiaux que toute personne qu'ils auraient « invitée » ensuite. La loi du 9 juillet 1991 prévoit un délai de deux mois entre le « commandement de quitter les lieux » et l'expulsion effective. Dans le cas d'occupants sans droit ni titre, le propriétaire peut demander au tribunal la suppression de ce délai ; mais celui-ci sera automatiquement accordé si le propriétaire ne demande pas sa suppression, prolongeant d'autant l'ensemble du processus. Pas de trêve hivernale. Les squatters ne bénéficiant pas de la trêve hivernale, l'huissier peut se présenter chez eux dès l'expiration du délai de deux mois, pour leur demander de quitter les lieux. S'ils refusent, il se présente de nouveau accompagné d'un commissaire de police : c'est ce que l'on appelle le « concours de la force publique ». Celui-ci est généralement accordé. S'il est refusé, cependant, la responsabilité de l'État est engagée : il faut entamer une seconde procédure : cette fois, pour obtenir de l'État le paiement d'indemnités pour l'occupation du logement... Ne pas agir est risqué... Fermer les yeux sur une occupation sans titre va rendre toute expulsion tardive plus difficile : la justice considère que le propriétaire qui ne proteste pas a tacitement donné son accord. Qui ne dit mot consent... De plus, malgré l'occupation des lieux, le propriétaire sera redevable de la taxe d'habitation et, le cas échéant, de la taxe sur les logements vacants ! En effet, pour s'exonérer de celle-ci, il devrait prouver que l'inoccupation n'est pas de son fait ; ce qui suppose d'entamer une procédure contre les squatters (faute de quoi, il ne peut se prévaloir de leur présence comme étant indépendante de sa volonté). Propriétaire responsable. Enfin, s'il existe dans le logement un élément dangereux dont il a connaissance (chaudière antique ou ballon d'eau chaude au bord de la rupture) - ce qui n'est pas rare dans un logement vacant - les squatters pourraient mettre en cause sa responsabilité, en cas d'accident. SE FAIRE JUSTICE SOI-MEME ? Demander l'aide de quelques « gros bras » pour expulser les indésirables ? C'est parfois tentant, mais parfaitement illégal. En effet, du moment que le logement est devenu leur domicile, la loi interdit de s'y introduire sans leur consentement, à plus forte raison de les en expulser manu militari... Le risque : que les squatters portent plainte. Ce qui est moins rare qu'on le croit : certaines « mafias » ouvrent des logements, s'y installent, puis les sous-louent en échange d'un loyer et... d'une assistance juridique en cas de problèmes avec le propriétaire ! Autre possibilité : négocier avec les squatters leur propre départ, à l'amiable, en échange d'une somme d'argent. Dans ce cas, il est bien entendu indispensable de prévoir l'installation immédiate d'une porte blindée, pour éviter toute autre intrusion... La Rédaction d'Intérêts Privés